Stad Lëtzebuerg

Och wann d’Stad beim leschte PAG gutt geschafft huet an 1/3 vun de Gebaier geschützt sinn, sou mussen feelend Objeten awer dringend opgeholl, Texter verbessert an d’Sensibilisatioun ausgebaut ginn. Och mam neien Denkmalschutzgesetz ass kommunal Verantwortung immens wichteg. Dofir hunn déi gréng Stad Lëtzebuerg den 2. Mee 2022 eng Motioun deposéiert. 

Motion visant à promouvoir la protection du patrimoine culturel dans la Ville de Luxembourg

Le Conseil communal de la Ville de Luxembourg,

• soulignant que le patrimoine culturel fait partie de la mémoire collective, de l’identité et partant du cadre de vie des citoyen-ne-s ;
• rappelant que le repérage et la protection du patrimoine architectural bâti font partie des responsabilités des communes dans le cadre de la préparation des plans d’aménagement généraux (PAG) ;
• rappelant que les plans d’aménagement généraux sont sujets à révision à intervalles réguliers et qu’il existe la possibilité d’adaptations ponctuelles à tout moment ;
• saluant qu’environ 3.500 bâtiments ont pu être mis sous protection lors des révisions du PAG de la Ville de Luxembourg effectuées en 2015 respectivement 2016, portant le total à au moins 7.100 des plus de 20.000 bâtiments qui existent sur le territoire de la Ville de Luxembourg ;
• rappelant que lors de la dernière refonte du PAG de la Ville de Luxembourg, un certain nombre d’objets n’ont pas pu être retenus en raison de considérations procédurales ;
• considérant la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel ;
• soulignant que la protection communale du patrimoine architectural constitue la base du « filet de sécurité » transitoire destiné à éviter la perte d’éléments du patrimoine culturel durant période de mise en œuvre de la loi susvisée ;
• rappelant que l’Institut national du patrimoine architectural (INPA, anc. Service des Sites et Monuments nationaux) a élaboré des dispositions types pour la protection communale du patrimoine bâti ;
• rappelant que l’INPA a identifié pour le Luxembourg quelques 29.000 bâtiments comme ayant forgé l’identité et la mémoire de nos villes et villages, présentant au moins un intérêt local de sauvegarde ;

invite le Collège échevinal à

• vérifier, sur base des listes de repérage élaborées par l’Institut national du patrimoine architectural, si tous les éléments du patrimoine culturel dignes d’une protection communale bénéficient effectivement d’une telle protection dans le cadre du PAG actuel ;
• mettre les objets éventuellement manquants sous protection dans le cadre de la révision périodique du PAG ;
• mettre les objets menacés par la dégradation ou la destruction sous protection immédiate moyennant une révision ponctuelle du PAG ;
• étendre la protection communale à des objets individuels, au lieu de la limiter aux ensembles architecturaux;
• vérifier si les dispositions régissant les servitudes devant greffer les immeubles protégés dans le cadre du PAG sont suffisamment claires et efficaces et si elles correspondent aux dispositions types élaborées par l’INPA ;
• contribuer à l’information et à la sensibilisation des citoyen-ne-s à la protection du patrimoine culturel à travers les canaux de communication communaux et d’initiatives telles que des subsides, des prix ou des signes distinctifs.

François Benoy, déi gréng Stad Lëtzebuerg
Conseil communal de la Ville de Luxembourg
Dépôt : 28/03/2022

Motion visant à promouvoir la protection du patrimoine culturel dans la Ville de Luxembourg