Stad Lëtzebuerg

Face à la crise du logement, qui se cristallise sur le territoire de la ville de Luxembourg, les groupes LSAP, Déi Gréng et déi Lénk soumettent ce lundi, 6 juillet au conseil communal de la Ville de Luxembourg une motion, qui a pour but de mobiliser rapidement pour la construction de logements, des terrains situés en zone construisible et qui restent volontairement inutilisés depuis des décennies.

Selon le Centre luxembourgeois d’études socio-économiques LISER, 117 ha de terrains sont immédiatement construisibles sur le territoire de la Ville de Luxembourg. S’ils restent en friche depuis des décennies, c’est qu’entre autre face à un impôt foncier extrêmement bas, nombre de leurs propriétaires ne voient pas d’intérêt à les mettre sur le marché et préfèrent attendre que les prix continuent de monter.

La motion proposée veut augmenter substantiellement l’impôt foncier sur les terrains à bâtir classés “B6” et pousser ainsi les propriétaires à les mettre sur le marché. Ceci permettra la construction accélérée de logements sur le territoire de la Ville endéans le périmètre existant du PAG, diminuant d’autant la pression sur les prix. Quelques communes, dont Echternach, Bettembourg, Hesperange, Mondorf et Schieren ont déjà fait de premiers pas dans cette voie, en doublant, voire en triplant leur impôt foncier sur ce type de terrains.

La présente motion, comparable à celle acceptée à l’unanimité par le conseil communal de la Ville de Diekirch, présente trois atouts essentiels :

• elle fait jouer l’autonomie communale et peut donc être mise en oeuvre rapidement tout en ayant un fort impact;
• elle évite la discussion fastidieuse autour d’une nouvelle fixation de la valeur unitaire des biens immobiliers  – valeur qui est toujours basée sur le niveau des prix de 1941 – , qui bloque depuis des décennies la mise en oeuvre d’une réforme de l’impôt foncier ou encore autour d’une taxe de spéculation, dont il faudrait définir les critères et qui dépasse l’autonomie communale;
• elle se limite aux terrains construisibles à des fins d’habitation et ne touche pas aux autres catégories de l’impôt foncier, comme celle des immeubles bâtis;

Nous pensons que face à l’urgence de la situation, il est du devoir du conseil communal de la Ville de Luxembourg d’assumer sa responsabilité et d’agir sans tarder pour plus de logements, dans la mesure des moyens dont il dispose. Cette motion lui offre l’occasion idéale.

Luxembourg, le 6 juillet 2020, déi gréng, LSAP, déi lénk Stad

 

Motion d’augmentation du taux de l’impôt foncier sur les terrains
à bâtir à des fins d’habitation sur le territoire de la ville

Le conseil communal de la ville de Luxembourg ;

considérant :

• la pénurie dramatique de logements disponibles sur le territoire de la ville et les conséquences sociales qui en résultent,
• le fait qu’un certain nombre de terrains situés en zone construisible réservée aux fins d’habitation restent inutilisées depuis des décennies,
• que, selon le LISER, 117 ha de terrain[1] sont immédiatement construisibles;

constatant :

• l’urgence de lancer la construction massive de logements dans la ville,
• l’insuffisance avérée  des mesures incitant les propriétaires à vendre ou viabiliser leurs terrains à ce jour, notamment la préemption immobilière prévue par le pacte logement ou encore la « Zone prioritaire 1 » ,
• l’initiative de certaines communes du Grand-Duché et notamment de celle de Diekirch, de relèvement important du taux d’imposition B6, afin de contribuer à dynamiser le marché des ventes immobilières ;

fixe le taux de l’impôt foncier de la catégorie B6 à partir du 1 janvier 2021 à 15000 %